اعتراف بدين مدته ستة سنوات والان بلغ احدا عشر سنة ماذا افعل لاطالب به كاجراء اولي وهل يطاله التقادم ام لا وكم هي مدة التقادم ولكم جزيل الشكر
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كل الدعاوى الناشئة عن الالتزام تتقادم بمرور 15 سنة
مقال ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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