مدة التقادم لاعتراف بدين مصحح ومحدد

Demandée il y a 7 ans par Mohamed Oulqaid

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اعتراف بدين مدته ستة سنوات والان بلغ احدا عشر سنة ماذا افعل لاطالب به كاجراء اولي وهل يطاله التقادم ام لا وكم هي مدة التقادم ولكم جزيل الشكر

1 Réponse

Utilisateur

كل الدعاوى الناشئة عن الالتزام تتقادم بمرور 15 سنة
مقال ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)

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