1 Réponse
11.7k Vues
الزيادة في النفقة
Demandée il y a 9 ans
11.7k Vues
حكمت المحكمة بالزيادة في مبلغ النفقة حيث صدر الحكم بتاريخ02/03/2015 الى انها قررت الزيادة ابتداء من 21/11/2014 اي تاريخ تسجيل الدعوى من طرف مطلقتي.
1 هل هناك خطأ ما أم أن الزيادة يبتدأ مفعولها قانونيا من تاريخ تسجيل الدعوى وليس تاريخ صدور الحكم.
2ماهو التاريخ المعتبر لاحتساب اجل السنة والتي بعد مرورها يحق لهاقانونيا رفع دعوى اخرى للمطالبة بالزيادة.
0 Commentaire
125 Réponses - Consultant Expert
الأصل في النفقة أنه يحكم بها من تاريخ الامتناع، أما الزيادة فيها فمن تاريخ الطلب وبالتالي فلا وجود لأي خطأ ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
- Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
- Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
- Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
- Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
- Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
3.7k Vues
3.7k Vues