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هل يحق للموظف العمومي ان يمتلك متاجر الكترونية وان يمارس التجارة الالكترونية؟
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هناك عقد اعدته شركة تعمل بالمجال الاشهاري والتجارة الالكترونية فهل يحق للموظف العمومي ان يوقعه دون ان تترتب عليه اثار قانونية او مخالفة للنظام الاساسي للوظيفة العمومية .وشكرا
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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هل يحق للموظف شراء محل تجاري؟ دون ان يمارس فيه التجارة. شراءه فقط
Répondu il y a 3 ans par
Oubaali
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