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عدم أداء غرامة مالية
Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم في سنة 2005 صدر في حق والدي حكما بغرامة مالية 2000dh في قضية شيك بدون رصيد هذا الأسبوع توصلنا بإنذار من المحكمة الزجرية باداء هذه الغرامة أو إحالة الملف على الشرطة في ظرف شهر مع العلم اننا لم نكن نعلم بهذا الحكم و والدي رجل كبير في السن و لن نتمكن من أداء هذه الغرامة فهل يمكن أن نستئنف الحكم؟
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1.1k Réponses - Consultant Expert
إذا كان الحكم غيابيا وكان ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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