3.9k  Vues

غرامة مالية ورد الاعتبار

Demandée il y a 4 ans
3.9k  Vues

السلام عليكم.كنت قد وقعت في مشكل انا و فتاة في سنة 2015 وهو السرقة الموصوفة وحكمت بسنة منفدة وسنة موقوفة التنفيد وفي الاستئناف حكمنا ب1 منفذة و15مليون غرامة مالية بيننايعني 7.5مليون لكاتانا وقد كان زلحكم سنة 2016مارس23 وقد مرت 5 سنوات على الحكم والان اريد دفع رد الاعتبار لكن لم ادفع الغرامة. اريد ان اعرف هل الغرامة تسقط بالتقادم؟ لانه لم تأتني اية استدعاء بشأنها. وهل هته الغرامة للشاكي ام للدولة؟ و هل هناك طريقة اخرى للتخلص من هته الغرامة؟؟ لانني لا املك هذا المبلغ**🙏🏻. رهل استطيع الاشتغال مع الدولة؟
وشكرا جزيلا على كل شئ 😔😔

Commentaire Ajouter un commentaire

3 Réponses
6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
Prendre Rendez-vous
المعتقل إبان صدور الحكم المفروض أنه لا يغادر السجن إلا بعد أداء الغرامة أو يطلب منه تنفيذ مدة الإكراه البدني بالنسبة للغرامة.
إذا تم إغفال ذلك فلا يمكن للمحكوم ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
  1. Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
  2. Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
  3. Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
  4. Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
  5. Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 4 ans (Modifiée: il y a 3 ans)
من فضلك قضيت عقوبة من اجل شيك بدون رصيد بمدينة القنيطرة قضيت العقوبة ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
  1. Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
  2. Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
  3. Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
  4. Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
  5. Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 3 ans (Modifiée: il y a un an)

Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés 

الغرامة هي للدولة ، والتعويض للطرف المطالب بالحق المدني ، وعندما تحركها النيابة العامة بعد الحكم بها لاتتقادم ، ولكن في حالة ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
  1. Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
  2. Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
  3. Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
  4. Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
  5. Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 4 ans (Modifiée: il y a 4 ans)

Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés