ما هو الاجراء بعد رفض طلب النقض

Demandée il y a 7 ans par Mc Mc Soufiane

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السلام عليكم
ملف نزع الملكية تم رفض طلب النقض الذي تقدم به الاملاك المخزنية .
سؤالي ماهو الإجراء بعد هذا الحكم وماهي آليات التنفيذ المتاحة لي لسحب التعويض المتنازع عنه سنوات وشكرا.

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

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هل التعويض مودع ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a un an)