بعد الحكم القضائي ، متى يتم إرجاع مطلب التحفيظ الى المحافظ ؟
السلام عليكم.
الحمد لله، حَكَمت المحكمة بعدم صحة التعرض ضد مطلب تحفيظ عقاري، وبإرجاع مطلب التحفيظ الى المحافظ. والآن أنا أنتظر انتهاء المدة المسموح فيها الاستئناف.
من فضلكم; أود معرفة:
في غضون أي مُدة يتم إرجاع مطلب التحفيظ الى المحافظ (بعد شهر من انتهاء المدة المسموح فيها الاستئناف، أو بعد شهرين، أو ثلاث ..)؟
وجزاكم الله خيرا
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