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بعد الحكم القضائي ، متى يتم إرجاع مطلب التحفيظ الى المحافظ ؟
Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم.
الحمد لله، حَكَمت المحكمة بعدم صحة التعرض ضد مطلب تحفيظ عقاري، وبإرجاع مطلب التحفيظ الى المحافظ. والآن أنا أنتظر انتهاء المدة المسموح فيها الاستئناف.
من فضلكم; أود معرفة:
في غضون أي مُدة يتم إرجاع مطلب التحفيظ الى المحافظ (بعد شهر من انتهاء المدة المسموح فيها الاستئناف، أو بعد شهرين، أو ثلاث ..)؟
وجزاكم الله خيرا
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المفترض من كتابة ضبط المحكمة الابتدائية وبمجرد ما يتأكد لها تبليغ الحكم الابتدائي إلى المتعرض ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a un an)