كراء محل تجاري من طرف موظف بغرض تكليف غيره بالتسيير

Demandée il y a 7 ans

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كموظف، اكتريت محلا تجاريا بغرض تمويل مشروع صغير لزوجتي، مع العلم انني اديت مبلغا ماليا للمكتري السابق مقابل تنازله عن ساروت المحل لتبقى السومة الكرائية منخفضة في عقد مبرم . أتساءل عن الإجراءات القانونية التي يمكنني اتباعها لتكليف زوجتي بهذا المشروع؟ هل عقد التسيير الحر سائر في هذه الحالة و هل بإمكان زوجتي التسجيل بالسجل التجاري في هذه الحالة؟ اذا كانت هناك نصائح أخرى ارجو ألا تبخلوا علينا و شكرا.

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

ما تقترحه يكفي، بمعنى إعطاء محلك في التسيير الحر، إنما هناك عائق عندك ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 3 ans)