السلام عليكم استاذي : أنا اقترضت مبلغ 20مليون من عند صديق فرنسي مقيم بالمغرب و أعطيته شيك كضمان بتاريخ فبراير 2016 من بعد ارجعت النقود وبحكم التقة والصداقة ما سالت عن الشيك ، الاشكال ان صديقي توفي قبل أسابيع ،أود أن أعرف هل لورتثه الحق في دفع الشيك في حسابه وصرفه على رغم انقضاء أجل التقادم (عاو و ٢٠ يوم)
مشكور مسبقا على الاجابة
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1.1k Réponses - Consultant Expert
الدعوى الصرفية تكون تقادمت ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
دفعت شك لشخص في 2018بدون ...
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il y a 2 ans
(Modifiée: il y a un an)
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
سيدي ادا كان اشيك مؤرخ ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a un an)
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