تقادم شيك ضمان

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم استاذي : أنا اقترضت مبلغ 20مليون من عند صديق فرنسي مقيم بالمغرب و أعطيته شيك كضمان بتاريخ فبراير 2016 من بعد ارجعت النقود وبحكم التقة والصداقة ما سالت عن الشيك ، الاشكال ان صديقي توفي قبل أسابيع ،أود أن أعرف هل لورتثه الحق في دفع الشيك في حسابه وصرفه على رغم انقضاء أجل التقادم (عاو و ٢٠ يوم)
مشكور مسبقا على الاجابة

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3 Réponses

هشام المستشار

1.1k Réponses - Consultant Expert

الدعوى الصرفية تكون تقادمت ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 2 ans)