هل تصح الادانة

Demandée il y a 9 ans

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أولا، انتزاع عقار لا يتحقق إلا بفعل مادي يترتب عنه نزع الحيازة من آخر كانت قائمة له على ذات العقار.

إذ ثبت استغلال المشتكين للأرض بالرعي من ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)