سنديك السكن الاجتماعي

Demandée il y a 7 ans

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ما هي مراحل تأسيس السنديك بالنسبة للسكن الاجتماعي ,?
هل يمكن تاسيسه و تحديد الثمن بدون علم من الملاكين (الجمع العام) و ما حكم القانون من دلك

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1 Réponse

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

لا بد من انعقاد جمع عام يستدعى له كل الملاكين المشتركين ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)