هل الإلتزام له قيمة قانونية

Demandée il y a 7 ans

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رفعت دعوى رفع ضرر و عندي التزام من قبل المدعى عليه سابقا أنه سيرفع الضرر و لم يرفعه فهل لذلك الإلتزام دور يساعد على حكم القضية لصالحي.

1 Commentaire

نعم هو اعتراف منه على انه المتسبب في الضرر
المهم ان يوضح الالتزام بما لا يدع مجالا للشك
انه نفس الشخص المتسبب في الضرر

il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

1 Réponse

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نعم هو اعتراف منه على انه المتسبب في الضرر .
والمهم ان يوضح الالتزام بما ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a un an)