هل الإلتزام له قيمة قانونية

Demandée il y a 7 ans

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رفعت دعوى رفع ضرر و عندي التزام من قبل المدعى عليه سابقا أنه سيرفع الضرر و لم يرفعه فهل لذلك الإلتزام دور يساعد على حكم القضية لصالحي.

نعم هو اعتراف منه على انه المتسبب في الضرر
المهم ان يوضح الالتزام بما لا يدع مجالا للشك
انه نفس الشخص المتسبب في الضرر

il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

1 Réponse

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نعم هو اعتراف منه على انه المتسبب في الضرر .
والمهم ان يوضح الالتزام بما ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a un an)