شكرا على هذا الجواب.
فقط أريد أن أضيف: هل في حالة العجز عن السداد .. سيتم الحجز القضائي على ممتلكات المستدين ~إن وُجِدَتْ~ ؟
وشكرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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نعم ايمكن الحجز.
لكن الحجز نوعان، حجز تحفظي وحجز تنفيذي.
فالحجز التحفظي لا يكون بمبادرة من القضاء وإنما بطلب من الدائن ...
لكن الحجز نوعان، حجز تحفظي وحجز تنفيذي.
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il y a 10 ans
(Modifiée: il y a un an)