الحجز على ممتلكات المستدين ...

Demandée il y a 9 ans par Hamid

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شكرا على هذا الجواب.
فقط أريد أن أضيف: هل في حالة العجز عن السداد .. سيتم الحجز القضائي على ممتلكات المستدين ~إن وُجِدَتْ~ ؟

وشكرا

0 Commentaire

1 Réponse

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

نعم ايمكن الحجز.

لكن الحجز نوعان، حجز تحفظي وحجز تنفيذي.

فالحجز التحفظي لا يكون بمبادرة من القضاء وإنما بطلب من الدائن ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 9 mois)