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رسم الشراء مجرد عن أصل التملك
Demandée il y a 9 ans
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...
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
.شراء مع أصل الملك معناه الإشارة التي تتم في الشراء سواء كان عرفيا أو عدليا أو بواسطة ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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مادا يدون في رسم الشراء لكي يكون مجرد عن أصل التملك هل يجب إرفاق عقد الشراء بلائحة شهود أو إشهاد من البلدية أو الجماعة تشهد للبائع لأرضه ليكون له أصل تملك