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حكم رسم الشراء
Demandée il y a 8 ans
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في رسم الشراء يعود لسنة 1972 لأرض غير محفظة،
المشتري لم يكن متواجد أثناء إجراء العقد.
جاء في العقد : حاز البائع من يد المشتري بواسطة فلان .
حيث لم يتم ذكر أن فلان ينوب عن المشتري،
ولم يتم الإشارة في عقد البيع إلى عدد وصحيفة الوكالة .
فهل هذا العقد سليم من الناحية القانونية؟
شكراً لكم .
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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