مادا تقصد بالاحالة على النيابة العامة؟

Demandée il y a 7 ans

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سلام اخي . كنت انتظر حكم استئنافي في ما يتعلق بمستحقات اتطليق لكن المحكمة قررت ما يلي: الإخراج من المداولة أو التأمل مع التأخير وإدراجه بجلسة و للاحالة على النيابة العامة.
مادا تقصد بالاحالة على النيابة العامة؟؟؟؟؟؟؟

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1 Réponse

Autre Utilisateur

يعني أن كتابة الضبط ستحمل الملف من جناح الرئاسة إلى جناح النيابة العامة بسجل التداول ليطلع عليه نائب ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)