احالة الملف على النيابة العامة بالاستيناف

Demandée il y a 8 ans par Oujdi

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السلام
استاذي السلام عليكم أصدر القاضي قرار وهو

احالة الملف على النيابة العامة استاذي ما معناه وشكرا

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إحالة الملف على النيابة العامة في طور الاستئناف معناه إتاحة الفرصة لها لتقديم ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)