طلب استشارة حول تقادم الضريبة المهنية

Demandée il y a 7 ans

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تحية طيبة لموقع محكمتي الرائد و للقائمين عليه
و بعد ،
لم أقم بتأدية الضريبة المهنية ، و هي في ذمتي منذ سنة 2000 حيث كنت نجارا ، و مؤخرا قمت بتغيير النشاط التجاري إلى بيع المواد الغذائية بالتقسيط و أنشأت سجلا تجاريا....
سؤالي هو حول تقادم الضريبة المهنية
و ما هي الخطوات التي يجب علي اتباعها
و شكرا جزيلا لكم
في انتظار جوابكم

0 Commentaire

1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

تقادم الضرائب يكون بمرور أربع سنوات ما ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)