استشارة الضريبة العقارية

Demandée il y a 7 ans

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هل يكون اعفاء ضريبي عند بيع منزل من طرف شخص ولاكن المنزل ليس نفسه الذي فالبطاقة الوطنية لان لديه منزلين ولاكنه يقطن فيهما معا لقربهما والدليل انه رئيس الدائرة ادلا ان الشخص يقطن في دالك المنزل لازيد من 15سنة و ايضا فاتورة الماء و الكهرباء فهل هناك اعفاء من الضريبة ام لا شكرا جزيلا

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)