الاعتداء على الشياع

Demandée il y a 8 ans par Axa

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تحية طيبة وبعد قام احد الورثة على الشياع بقطع شجرة توجد في جزء استغله منذ 40 سنة رغم انه له جزء يستغله كما يمتنع عن اجراء قسمة هل من قانون يحد من اعتداءاتة علما ان الارض لاملكية لهاوشكرا

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أيمن - رجل قانون

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إذا أثبتت القسمة الاستغلالية وبأنه اعتدى على الجزء الذي آل إليك ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)