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الاعتداء على الشياع
Demandée il y a 9 ans
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تحية طيبة وبعد قام احد الورثة على الشياع بقطع شجرة توجد في جزء استغله منذ 40 سنة رغم انه له جزء يستغله كما يمتنع عن اجراء قسمة هل من قانون يحد من اعتداءاتة علما ان الارض لاملكية لهاوشكرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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إذا أثبتت القسمة الاستغلالية وبأنه اعتدى على الجزء الذي آل إليك ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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