وجوب التبليغ قبل طلب التنفيد؟

Demandée il y a 7 ans par يوسف333

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السلام عليكم ورحمة الله تعالى وبركاته
بعد استلام نسخة حكم ابتدائي و نسخة عادية للتبليغ و أخرى للتنفيد من قرار إستأنافي مؤيد للحكم الإبتدائي بإفراغ سكن هل يجوز تقديم طلب التنفيذ قبل تبليغ المنفد عليه بالقرار الإستانافي
وشكرا

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1 Réponse

سمارا

Utilisateur

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)