السلام عليكم حكمت محكمة الاستئاف بتأييد الحكم المستأنف أي افراغ المستأنف من جزء من قطعة ارضية فلاحية فهل يتم بالتبليغ والتنفيد في نفس الوقت ام مادا ؟ ما المقصود بتحميل المستأنف الصائر
و كيف تتم القسمة وما هي الاجراءات المتبعة؟ ثم من يتحمل تكاليف القسمة؟ وشكرا
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1.1k Réponses - Consultant Expert
حكم المحكمة بالإفراغ من جزء من قطعة فلاحية معناه أن هذا الجزء محدد ولا يحتاج إلى عملية قسمة ما جاء في السؤال.
بالنسبة ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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