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اجبارية التحقيق2

Demandée il y a 8 ans par said salaghe
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للتدكير الشكاية قدمت للنيابة العامة واجري فيها بحث تمهيدي.واحيلت على التحقيق وسالت ان كان اختياريا ام اجباريا

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لقد ذكرت لك متى يكون التحقيق إجباريا .

هذه الجريمة ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)
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قاضي التحقيق2

Demandée par said salaghe
Répondu il y a 9 ans par أيمن - رجل قانون
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اجبارية التحقيق

Demandée par said salaghe
Répondu il y a 8 ans par أيمن - رجل قانون
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اجبارية التحقيق3

Demandée par said salaghe
Répondu il y a 8 ans par دليلك القانوني
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سرية التحقيق

Demandée par said salaghe
Répondu il y a 8 ans par دليلك القانوني
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انتهاء التحقيق2

Demandée par said salaghe
Répondu il y a 8 ans par دليلك القانوني
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