1.3k  Vues

اجبارية التحقيق2

Demandée il y a 9 ans
1.3k  Vues

للتدكير الشكاية قدمت للنيابة العامة واجري فيها بحث تمهيدي.واحيلت على التحقيق وسالت ان كان اختياريا ام اجباريا

Commentaire

1 Réponse
6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
لقد ذكرت لك متى يكون التحقيق إجباريا .

هذه الجريمة ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
  1. Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
  2. Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
  3. Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
  4. Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
  5. Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
1.8k  Vues
1.8k  Vues
8.9k  Vues
8.9k  Vues
1.1k  Vues
1.1k  Vues
1.4k  Vues
1.4k  Vues
1.2k  Vues
1.2k  Vues