اجبارية التحقيق2

Demandée il y a 9 ans

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للتدكير الشكاية قدمت للنيابة العامة واجري فيها بحث تمهيدي.واحيلت على التحقيق وسالت ان كان اختياريا ام اجباريا

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لقد ذكرت لك متى يكون التحقيق إجباريا .

هذه الجريمة ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)