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استشارة قانونية
Demandée il y a 9 ans
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لي استفسار شخص : عليه حكم جنائي غيابي ب 10 سنوات صادر سنة 1991 و علما بان المحكوم عليه خرج من البلاد قبل صدور الحكم بعدة اشهر .. وعاد منذ 3 سنوات تقريبا و اخر اجراء كان صدور الحكم الغيابي . اود ان استفسر عن الموقف القانوني لانه قد مر على الحكم 20 سنه الان .. ولسيادتك جزيل الشكرا
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
أنقل لك مقتضيات المادتين 648 و 64 من قانون المسطرة الجنائية لمزيد من الفهم وهما كالتالي. المادة 648 يترتب عن تقادم العقوبة تخلص المحكوم عليه من آثار الإدانة إذا لم تكن العقوبة قد نفذت خلال الآجال المحددة ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)