كم يستخلص صندوق المحكمة من المبلغ المودع في قضية طلاق

Demandée il y a 7 ans par sabbar1970

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السلام عليكم المرجو من السادة الافاضل توضيح المبلغ القانوني الدي تستخلصه المحكمة من الاموال التي يضعها الزوج في في الصندوق بعد اصدار حكم طالاق للشقاق من طرف الزوج.جزاكم الله خير الجزاء

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دليلك القانوني

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طبقا للفصل 53 من قانون المصاريف القضائية يستوفى رسم نسبي قدره 1 في المائة عن إيداع أي مبلغ بصندوق المحكمة ما عدا المبالغ التي لها طابع رسم قضائي ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 9 mois)