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كم يستخلص صندوق المحكمة من المبلغ المودع في قضية طلاق
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السلام عليكم المرجو من السادة الافاضل توضيح المبلغ القانوني الدي تستخلصه المحكمة من الاموال التي يضعها الزوج في في الصندوق بعد اصدار حكم طالاق للشقاق من طرف الزوج.جزاكم الله خير الجزاء
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
طبقا للفصل 53 من قانون المصاريف القضائية يستوفى رسم نسبي قدره 1 في المائة عن إيداع أي مبلغ بصندوق المحكمة ما عدا المبالغ التي لها طابع رسم قضائي ...
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هل يستوجب حضور الزوجة حضور جلسة ايداع المبلغ في صندوق المحكمة مع العلم ان الزوج هو من تقدم.بدعوى الطلاق
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