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كم يستخلص صندوق المحكمة من المبلغ المودع في قضية طلاق
Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم المرجو من السادة الافاضل توضيح المبلغ القانوني الدي تستخلصه المحكمة من الاموال التي يضعها الزوج في في الصندوق بعد اصدار حكم طالاق للشقاق من طرف الزوج.جزاكم الله خير الجزاء
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3.6k Réponses - Consultant Expert
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طبقا للفصل 53 من قانون المصاريف القضائية يستوفى رسم نسبي قدره 1 في المائة عن إيداع أي مبلغ بصندوق المحكمة ما عدا المبالغ التي لها طابع رسم قضائي ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a un an)
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