اريد اصلاح محل تجاري

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انا وريت محل تجاري مكترى من طرف ابي .وأردت اصلاح المحل .من طلاء و زليج .ولما باشرت الاصلاح طلبت مني السلطة المحلية التوفر على رخصة اصلاح ولما دهبت لستصدار الرخصة طلبو مني موافقة كتابية من المالك .السؤال الاول .هل ادخال تحسينات على الارض والجدران دون تغيير الحالة يتطلب رخصة اصلاح. وتانيا هل ضرورية موافقة المالك الاصلي لأستصدار رخصة اصلاح وشكرا

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

هذا النوع من الإصلاحات يتطلب رخصة، وقد سبق عن جواب ممثل أن أشرنا إلى النص القانوني.
موافقة ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 2 ans)