حيازة عقار الغير بدون وجه حق

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم نحن ورثة لعقار يملك دار مساحتها 140متر و بجانبها بقعة ارضية مساحتها 200متر مع العلم اننا مهاجرين.
احد الجيران المسمى لحسن قام بحيازة الدار و ضمها لممتلكاته بوضعه الزرب و الماشية بالدار.
مالعمل للقيام به لاسترجاع دارنا حقنا مع العلم انا نمتلك فقط زمام التركة في اسرع وقت و شكرا؟

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

زمام التركة لا يثبت الملك إلا بين الورثة الذين أقاموه، أما بالنيسبة للغير فلا حجة له عليهم.
إذا كان من حاز العقار يعد متراميا ولم يمر على فعله ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)