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نوع الإجراء حكم قطعي
Demandée il y a 7 ans
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ممكن تفسير معن هذا الحكم؟ و شكرا
حكم قطعي حكم رقم : 386-باسم جلالة الملك و طبقا للقانون في الشكل : قبول الاستئناف . في الموضوع : تأييد الحكم المستأنف و إبقاء الصائر على المستأنف .
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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السلام عليكم ورحمة الله تعالى وبركاته
الحكم معناه أن المحكمة أيدت الحكم الإبتدائي وبالتالي فالذي إستأنف الحكم خسر الدعوى بما فيها مصاريف هذه الدعوى