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نوع الإجراء حكم قطعي
Demandée il y a 7 ans
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ممكن تفسير معن هذا الحكم؟ و شكرا
حكم قطعي حكم رقم : 386-باسم جلالة الملك و طبقا للقانون في الشكل : قبول الاستئناف . في الموضوع : تأييد الحكم المستأنف و إبقاء الصائر على المستأنف .
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
معناه أن ما حكمت به المحكمة الابتدائية بقي هو هو ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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حكم رقم : 71-حكمت المحكمة علنيا انتهائيا و حضوريا : في الشكل : بقبول الاستئناف .في الموضوع : بتاييد الحكم المستانف فيما قضى به و تحميل المستانفين صائر استئنافه . اريد فهم ؟؟؟