اقامة ملكية على ارض الغير

Demandée il y a 9 ans

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السلام عليكم شخص عمل على انشاء رسم ملكية لارضه بتاريخ 06/11/2015 الا ان شخصا يجاوره اقام بدوره رسم ملكية بتاريخ 03/03/2016لارضه و ضم ارض الشخص الدي اقام الملكية بتاريخ 06/11/015 فكيف سيتعامل القضاء مع هده النازلة و ماهي الاجراءات التي ستتخدها المحكمة في هدا الملف و ماهي الملكية الحاسمة في هدا النزاع و شكرا

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دليلك القانوني

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إذا ضمها كلها فإنه سيصار إلى الترجيح بين الملكيتين بأحد أسباب الترجيح المنصوص عليها في المادة 3 من مدونة الحقوق العينية التي تنص على أنه إذا تعارضت البينات المدلى بها لإثبات ملكية عقار أو حق ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 4 ans)