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اجهاض بسبب الإعتداء
Demandée il y a 7 ans
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قام شخص من ذوي السوابق العدلية بإيعاز و تحريض من طرف أخته بالتهجم على سيدة في منتصف الليل انهال عليها بوابل من السب و التهديد و الوعيد مما سبب اجهاضها بسب الهلع
لديها شهود على الواقعة و تقارير طبية تتثبت الاجهاض بسبب هذا الإعتداء
ما المعمول و هل لأخت الجاني دخل في الموضوع بسبب المشاركة فيما حصل و ما العقوبة المحتملة؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
إذا ثبت التحريض فإن أخت الجاني تعتبر مشاركة في الفعل ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)