قام شخص من ذوي السوابق العدلية بإيعاز و تحريض من طرف أخته بالتهجم على سيدة في منتصف الليل انهال عليها بوابل من السب و التهديد و الوعيد مما سبب اجهاضها بسب الهلع
لديها شهود على الواقعة و تقارير طبية تتثبت الاجهاض بسبب هذا الإعتداء
ما المعمول و هل لأخت الجاني دخل في الموضوع بسبب المشاركة فيما حصل و ما العقوبة المحتملة؟
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إذا ثبت التحريض فإن أخت الجاني تعتبر مشاركة في الفعل ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
Utilisateur
يجب رفع شكاية الى وكيل الملك مع ذكر اسماء الشهود المستعدون للشهادة ومرفقة بشهادة طبية مع ادخال الشريكة في الجريمة
il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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