السلام عليكم، ما هي مدة تقادم شيك بعد دفعه للبنك و الحصول على شهادة عدم توفر الرصيد؟
الشيك حرر في 28/01/2017 و دفع للبنك بعد 3 أيام من تحريره.
و لكم جزيل الشكر
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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أختلف مع إجابة السيد وليد أعم لأنها تخالف حكم القانون، فبمقتضى المادة 295 من مدونة التجارة فإن التقادم يحدد في ستة أشهر وليس في سنة لأن أجل السنة إنما يتعلق بتقادم دعوى الحامل ضد المسحوب عليه، وفي الشيكات ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 3 mois)
تقادم جنحة إصدار شيك بدون مؤونة وفق التشريع المغربي الحالي هي أربع سنوات تحتسب من تاريخ رفض البنك المسحوب عليه ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 2 mois)
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