مشكل في تعدد الملكية

Demandée il y a 7 ans

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أود التوضيح و المعرفة بخصوص أرض فلاحية متعددة الملكية ( عدة من الورثة ). هده الأرض تستغل من طرف البعض، بدون إذن مسبق.
سؤالي هو : هل يمكن للفرد أن يطالب بنصيبه ؟
و هل من الضروري ان يوافق جميع الورثة (الأغلبية أم بعضهم فقط) على طلب القسمة ؟
مع فائق الشكر والتقدير .

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

بالطبع يمكن لكل وارث المطالبة بنصيبه من الاستغلال.
إذا لم يوافق جميع الورثة على ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)