سؤالي عن ضريبة النظافة من يؤديها عن المحل التجاري المكري هل هو الكاري صاحب الملك ام المكتري مع العلم انها لم تذكر في العقد بأي شكل. وكذلك هناك لغط كبير و تناقض في النص القانوني الذي ينظم هذه المسألة. وشكرا
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1.1k Réponses - Consultant Expert
حسب القانون الجديد ومنذ فبراير 2017 فإن ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
المكتري هو من يؤدي ضريبة النظافة ما لم يصرح عقد الكراء بخلاف ذلك.