السلام عليكم و رحمه الله، أنا اكتري محلا تجاريا بسومة كراء بقيمة 3000
درهم شهريا، ما هي قيمة الضريبة على النظافة لهذا المحل التجاري؟ و من من فضلكم يتحمل هاته الضريبة هل صاحب الملك ام المكتري؟ مع العلم أن عقد الكراء ينص على أن المكتبي هو من يتحمل هاته الضريبة: هل هذا الأمر قانوني ام لا؟ و شكرا جزيلا لكم.
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يفرض رسم السكن سنويا على العقارات المبنية والمباني على اختلاف أنواعها التي يتخذ مالكوها من جميعها أو بعضها سكنا رئيسيا أو ثانويا لهم أو يضعونها مجانا تحت تصرف أزواجهم أو أصولهم أو فروعهم ليجعلوا منها سكنا ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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