استفسار على قانون كراء الجديد

Demandée il y a 7 ans

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سلام عليكم..هل يمكن لشخص مستغل لمحل بلدي بقرار إداري عبارة عن رخصة مؤقتة ان يكون اصل تجاري وحق في تفويت الكراء على هذا النوع من محلات وشكرا

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دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

سبق الجواب على مثل هذا السؤال وقيل للسائل أن ذلك ممكن إذا كان المحل من الممتلكات الخاصة للبلدية وليست له صفةالمصلحة العامة.
المادة الأولى من القانون رقم
المادة الأولى
أولا: تطبق مقتضيات هذا القانون على ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 5 ans)