سلام الله عليكم سيدي .بعد ان صدر الحكم لصالحي كمكري في الادائ والافراغ بعد تماطل المكتري اربع شهور .ما الخطوة التالية لانفد الحكم علما ان المكتري قافل للمحل .وهل يجوز له ان يستانف الحكم .وشكر الله لكم
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لا يمكنك القيام بأي شيء قبل تبليغ الحكم لخصمك وانتظار مرور أجل الاستئناف.
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)