استشارة حول مدة تقادم شكاية النصب و الاحتيال

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السلام عليكم ورحمة الله تعالى و بركاته
وبعد
لقد تقدم بعض الناس بشكاية ضد ابي بالنصب و الاحتيال و الامر انه وقع ضحية شبكة منظمة اوقعت به في شباكها المهم انه لا يوجد لديه بما يدافع عن نفسه
هناك من وضع ضده شكاية لدى شرطة و هناك من وضعها لدى وكيل الملك محكمة الابتدائية جزية سؤال كم هي مدة تقادم في حالته و شكراً

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دليلك القانوني

0 Réponse - Consultant Expert - متخصص

جريمة النصب والاحتيال تتقادم بأربع سنوات من تاريخ ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a un an)