استشارة عاجلة عن تقادم الشكاية

Demandée il y a 3 ans

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السلام عليكم ورحمه الله وبركاته
ما معني تقادم الشكاية كم تستغرق الشكاية حتى نقول عنها قد تقادمت.
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1 Réponse

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الشكايات لا تتقادم ولكن ما يتقادم هو الجرائم التي تكون موضوعا ...

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il y a 3 ans (Modifiée: il y a 3 mois)