السياقة تحت تاثير الكحول و حادثة سير باضرار مادية

Demandée il y a 7 ans

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وقعت حادثة سير باضرار مادية و توبع السائقان معا بالسياقة تحت تاثير الكحول و اطلق سراحهما بكفالة مع حجز رخصة السياقة لكل من هما
بعد عدة جلسات تمت الادانة من طرف وكيل الملك وحددة الجلسة المقبلة للمداولة او التامل
ماهو الحكم في النازلة وكيف يمكن استرجاع مبلغ الكفالة و رخصة السياقة من المحكمة علما ان الحادثة وقعت شهر 8 /2017 ومرت اكتر من خمسة اشهر

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1 Réponse

دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

أولا وكيل الملك لا يدين وإنما يتابع أما من يدين أو يبرئ فهي المحكمة.
استرجاع الكفالة ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 5 ans)