حادثة سير ذات اضرار جسدية

Demandée il y a 6 ans par Houssam ibra

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اختي تعرضت لحادث و تم تدوين المحضر مدة العجز 22 يوما، عند تدوين المحضر انصرفنا ولا نعرف الإجراءات البعدية، هل ساذهب الى المحكمة او ماذا و شكراً

Utilisateur

عليك ان تحصلي على نسخة من المحضر اولا
ثم تراقبي الملف انطلاقا من رقم النيابة العامة
لمعرفة ما اذا تمت احالته على المحكمة و حددت له جلسة

il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)

1 Réponse

0 Réponse - Consultant Expert - متخصص

تم الجواب وأضيف أن مراقبة الملف شيء ضروري إذا كنت ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)