ما هي الحالات التي ينقض فيها قرار محكمة الاستئناف بدون إحالة
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3.6k Réponses - Consultant Expert
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كقاعدة عامة هي الحالات التي يكون فيها قرار محكمة الاستئناف مخالفا للقانون ولكن نتيجته لا تؤثر في المراكز القانونية للأطراف، فتقوم محكمة النقض بنقض القرار لمخالفته للقانون ولكنها لا تحيل الدعوى على محكمة ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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السلام عليكم.
اواجه تقريبا حالة مماثلة, و اود ان اعرف الاجراءت المتبعة للحصول على النسخة التنفيذية. علما ان النسخة التنفيذية الاولى المتحصل عليها بعد الاستاناف قد عرضت للنقض والابطال و بدون احالة.
ارجو منكم التنوير, مع فائق الاحترام والتقدير