السلام عليكم ورحمة الله
المرجو من السادة المحترمين إفادتنا،
حكم لصالحي حكم جنحي إبتدائيا وإستأنفيا قبل سنة، وهدا الأسبوع دخلت للإطلاع مرة أخرى لمنطوق الحكم بتطبيق " محاكم" فوجدت أسفل الحكم هده العبارة " تم الطعن بالنقض والإحالة من طرف النيابة العامة فصدر قرار بالإحالة" كما تم تعين الجلسة في 15/09 و 20/10, فما معنى دالك ومدا يجب أن أفعل؟؟؟؟؟
وشكرا جزيلا وبارك الله فيكم.
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
تنتظر استدعاء حضورك لجلسة المحاكمة من جديد أمام محكمة الاستئناف، ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)